Mention Légales et CGV
Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Le présent site internet www.joovea.com (ci-après le "Site") est édité par :
Joovea Paris, entité de la société OTH LLC
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2. Hébergeur du Site
L’hébergeur du Site est la société ci-dessous identifiée : Shopify Inc
société Shopify Inc dont le siège social est situé
126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
Tel : 1-613-241-2828 (numéro basé au Canada).
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.joovea.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques.
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4. Données Personnelles
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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
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6. Limitation de Responsabilité
Joovea met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site, cependant, Joovea ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus présents sur le site. De même, Joovea ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site ou de l'incapacité à y accéder.
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7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question ou information concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@joovea.com
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Joovea (ci-après "nous", "Joovea", ou le "vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "vous" ou le "client") effectuant un achat sur le site www.joovea.com (ci-après le "site").
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation complète et sans réserve des présentes CGV. Joovea se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel sans engager la responsabilité de Joovea.
3. Commande
Pour passer commande, le client doit sélectionner le ou les produits souhaités, les ajouter au panier, et procéder au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email dès validation. Joovea se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Joovea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé grâce à des technologies de cryptage des données. La commande ne sera considérée comme confirmée qu'à partir du moment où le paiement sera validé.
6. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique de Livraison. Joovea livre dans les zones mentionnées sur le site. Les frais de livraison et les délais estimés sont précisés lors du processus de commande. En cas de problème avec la réception de votre colis (délai non respecté, colis endommagé ou perdu), nous vous invitons à contacter d'abord le transporteur.
7. Droit de Rétractation
Le consommateur dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le droit de rétractation peut être exercé auprès de notre service client directement depuis notre site Internet dans la section "Contactez-nous". Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout produit ouvert ou endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris.
En cas de rétractation JOOVEA remboursera la totalité des paiements perçus. Soit par re-créditation de la carte bancaire ou du compte Paypal du consommateur, soit par virement bancaire en fonction du mode de paiement de la commande.
JOOVEA pourra différer le remboursement jusqu’à la réception et la vérification des produits.
8. Limitation de Responsabilité
Joovea ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation inappropriée du produit acheté. Il vous appartient de vous assurer que les produits commandés sont conformes à vos besoins et à leurs conditions d’utilisation.
Joovea ne saurait également être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison en raison de cas de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle.
9. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Vous disposez d’un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.joovea.com (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation à des fins commerciales de ces éléments sans l’autorisation préalable de Joovea est strictement interdite.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
